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17 juillet 2017

SUISSE > Une véritable avancée pour les couples homosexuels.

Classé dans : À savoir — fierementgay @ 11 h 42 min

Dès le 1er janvier 2018, les couples homosexuels et auront la possibilité d’adopter les enfants de leur partenaire.

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Le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur de la révision du code civil.

Il faudra toujours, comme actuellement, l’aval du parent biologique, sauf s’il est inconnu, absent depuis longtemps ou incapable de discernement.

Les LGBT ne sont pas les seuls concernés par cette révision du code civil.

Celle-ci propose d’ouvrir aussi l’adoption aux concubins.

Dans les deux cas, les liens de filiation antérieurs ne seront pas rompus.

La législation actuelle n’accorde le droit à l’adoption conjointe qu’aux couples mariés et l’interdit aux partenaires enregistrés.

Reste la possibilité d’adopter seule pour une personne non mariée.

La réforme apporte d’autres innovations.

En cas d’adoption conjointe et par une personne seule, l’âge minimal des adoptants est abaissé.

Il passe de 35 à 28 ans.

La durée minimale éxigée du mariage passera, quant à elle, de cinq à trois ans.

Le même délai sera requis pour les partenaires enregistrés.

Enfin, la révision assouplit le secret de l’adoption.

Les parents biologiques pourront recevoir des informations sur leur enfant donné à l’adoption, si ce dernier y consent, une fois majeur.

Si l’enfant est mineur, le consentement des parents adoptifs sera requis.

L’enfant adopté ne disposera plus seulement du droit de connaître ses origines.

Il pourra désormais aussi demander des informations sur ses frères et sœurs biologiques, voire neveux et nièces et autres descendants, si ceux-ci sont majeurs et y ont consenti.

Le parlement a adopté le projet en juin 2016.

Les milieux conservateurs ont toutefois tenté de lui porter le coup de grâce en lançant un référendum.

Mais, ils n’ont pas réussi à récolter les 50 000 signatures nécessaires.

Dans le monde, une trentaine de pays, ainsi que plusieurs provinces et États fédérés, ont déjà accordé le droit d’adopter aux couples homosexuels.

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