8 juillet 2021

08|07 ~ JUSTICE ~ Victoire des associations face au réseau social…

Classé dans : JUSTICE — fierementgay @ 9 h 30 min

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C’est une décision saluée comme un « grand pas » par des associations de lutte contre les discriminations.

La justice française a ordonné à Twitter de « communiquer, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne ».

« SOS Racisme », la « Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme » et « SOS Homophobie », entre autres, avaient assigné le réseau social devant le tribunal de Paris en mai 2020.

Ces associations estimaient que Twitter manquait, « de façon ancienne et persistante, à ses obligations de modération ».

Les parties s’étaient engagées dans une médiation qui a échoué et amené le dossier devant le tribunal.

Durant l’audience, les associations ont demandé « qu’une expertise soit ordonnée, afin de dissiper l’épais mystère qui entoure la modération des contenus haineux sur Twitter et d’engager, par la suite, des poursuites contre le réseau social ».

Dans sa décision, la justice a écarté l’expertise, mais a ordonné à « Twitter international » la communication de « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre pour lutter contre la diffusion d’infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ».

L’entreprise devra « détailler le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française, le nombre de signalements, les critères et le nombre des retraits subséquents, ainsi que le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes. En particulier au parquet ».

Le réseau social, qui a la possibilité de faire appel de cette décision, a dit vouloir l’étudier au préalable. 

« Twitter s’est pleinement engagé, tout au long de la procédure, et a travaillé de concert avec les associations pour tenter de trouver un accord. Notamment dans le cadre de la médiation. Notre priorité absolue est d’assurer la sécurité des personnes utilisant notre plateforme. Notre entreprise s’est engagée à construire un internet plus sûr, à lutter contre la haine en ligne et à améliorer la sérénité de la conversation publique » a déclaré un représentant de Twitter. 

« On se réjouit que Twitter soit enfin condamné à rendre des comptes. C’est un grand pas vers la fin de l’impunité et la fin du chaos numérique » a salué l’avocate d’une des associations. 

« Il était temps que la justice mette un pied dans la porte » s’est félicité un autre.

« C’est la première fois que la justice sanctionne cette obligation de coopération des plateformes, qui doivent concourir à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie ». 

Alain Jakubowicz, président d’honneur de la Licra, a estimé que « cette action des associations fait vraiment avancer, bouger les lignes. La justice a levé l’obstruction totale de Twitter ».

Durant les débats, l’avocat de Twitter a contesté la validité des données avancées par les associations.

Il a dénoncé « une ingérence dans la gestion d’une entreprise, allant contre la liberté entreprendre ».

Dans son ordonnance, le tribunal estime qu’il « est versé aux débats des éléments de preuve établissant la réalité de nombreux messages racistes, homophobes et antisémites échangés sur le réseau d’informations Twitter. Avec des demandes de retrait non satisfaites promptement ».

2 juillet 2021

02|07 ~ JUSTICE ~ Initiatrice de la chute, elle doit faire face aux juges…

Classé dans : JUSTICE — fierementgay @ 12 h 33 min

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La spectatrice responsable d’une chute massive dans le peloton du Tour de France, samedi dernier, a été « présentée au parquet ». 

« La garde à vue a pris fin ce matin » a indiqué Nicolas Duvinage, commandant du groupement de gendarmerie du Finistère. 

Le procureur de la République de Brest a fait savoir qu’il communiquerait « sur les suites judiciaires de l’affaire via un communiqué ».

La jeune femme de trente ans, résidant dans le Finistère, s’était rendue mercredi à la gendarmerie de Landerneau, chargée de l’enquête. 

Dans la foulée, elle avait été placée en garde à vue pour « mise en danger d’autrui par manquement délibéré à une obligation de prudence et de  sécurité », ainsi que pour « blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois ».

Hier, le procureur de la République avait indiqué que la garde à vue de la jeune femme avait été prolongée, « afin de poursuivre les investigations sur les aspects médico-légaux, certains coureurs blessés ayant poursuivi la course ».

Lors de son audition, la spectatrice a fait état « d’un sentiment de honte, de peur face aux conséquences de son acte ». 

C’est samedi, lors de la première étape du Tour de France, que la jeune femme décide d’agiter une pancarte en tournant le dos au sens de la course.

Débordant sur la chaussée, elle est alors percutée par le peloton.

De nombreux coureurs chutent.

Certains sont blessés et d’autres ont dû abandonner l’épreuve à la suite de l’accident.

Un appel à témoins avait été lancé dans la soirée pour la retrouver. 

Le Tour de France, qui avait porté plainte, a annoncé avoir retiré sa plainte, « afin d’apaiser les choses ».

Une autre plainte a été déposée par l’association suisse,  « Cyclistes professionnels associés ».

1 juillet 2021

01|07 ~ JUSTICE ~ Perquisition au ministère…

Classé dans : JUSTICE — fierementgay @ 11 h 52 min

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Depuis le début de la matinée, une perquisition est en cours au ministère de la Justice.

Elle a été ordonnée dans le cadre de l’enquête visant Éric Dupond-Moretti pour de possibles conflits d’intérêts. 

L’enquête, ouverte en janvier, pour « prise illégale d’intérêts » dépend de la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à juger des ministres.

Elle fait suite aux plaintes déposées par trois syndicats de magistrats et l’association, « Anticor », qui accusent Éric Dupond-Moretti de conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d’avocat.

Ce que le ministre conteste.

La perquisition est menée par les gendarmes de la Section de Recherche de Paris, accompagnés des magistrats de la CJR.

Selon « Le Canard enchaîné », le ministre de la Justice devrait être prochainement convoqué par ces derniers.

Jean Castex, Premier ministre, a déjà été entendu dans cette affaire, en tant que témoin.

Au cœur des accusations, figure l’enquête administrative ordonnée par le ministre sur trois magistrats du Parquet National Financier, qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoute dans l’affaire dite « Bismuth ».

Pendant ces investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs pénalistes, dont celles du futur ministre, avaient été examinées. 

Encore avocat, Éric Dupond-Moretti avait dénoncé des « méthodes de barbouzes ».

Les syndicats lui reprochent également d’avoir ouvert une autre enquête administrative sur le magistrat, Édouard Levrault.

Après la cessation de ses fonctions comme juge d’instruction à Monaco, ce dernier avait dénoncé des pressions dans ses enquêtes.

Avant de devenir ministre, Éric Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un policier mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.

25 juin 2021

25|06 ~ JUSTICE ~ Aucune poursuite contre le journaliste…

Classé dans : JUSTICE — fierementgay @ 11 h 50 min

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L’affaire avait secoué le monde des médias.

Ce matin, le parquet de Nanterre a annoncé le classement sans suite de « l’enquête pour viols visant Patrick Poivre d’Arvor.

Le journaliste avait été entendu en mai dernier, en audition libre, dans le cadre de l’enquête après les accusations de l’écrivaine, Florence Porcel.

Dans sa décision, le parquet de Nanterre explique « qu’en application des règles relatives à la prescription criminelle, les faits de viols dénoncés par Florence Porcel et par cinq autres femmes  s’analysent comme étant prescrits, car commis depuis plus de dix ans à la date de l’entrée en vigueur de la loi étendant le délai de prescription de ce crime à vingt ans ». 

Florence Porcel reprochait à Patrick Poivre d’Arvor de lui avoir imposé un rapport sexuel non consenti en 2004 et une fellation en 2009.

Ce deuxième acte n’était pas couvert par la prescription.

Mais, selon le parquet, « ces faits ne peuvent caractériser le crime de viol, dans la mesure où aucun élément ne permet de confirmer les propos de l’un ou de l’autre concernant l’existence de cette scène ». 

En tout, vingt-trois femmes ont témoigné contre Patrick Poivre d’Arvor et huit plaintes ont été déposées.

25|06 ~ JUSTICE ~ Elle gagne son procès en appel…

Classé dans : JUSTICE — fierementgay @ 11 h 12 min

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Elle se dit « fatiguée, mais très fière et heureuse d’avoir eu le courage pour tous ceux qui n’ont pas pu ou pas voulu ».

Maïtena Biraben fait suite à la décision rendue par la cour d’appel de Versailles dans le bras de fer qui l’oppose à Canal+.

Depuis 2016, l’ex-animatrice du « Grand journal » conteste son « licenciement pour faute grave ».

En septembre 2018, elle avait obtenu une première victoire devant le conseil de prud’hommes, qui avait condamné Canal+ à lui verser 3,4 millions d’euros sur les 4 millions qu’elle réclamait. 

Canal+ avait fait appel de cette décision.

Au final, le montant des indemnités dues à Maïtena Biraben a été alourdi par le jugement d’hier.

Le groupe a été condamné à lui verser 3,5 millions d’euros pour « licenciement sans cause réelle, ni sérieuse ».

Cette somme comprend 30 000 euros de « dommages et intérêts au titre du préjudice moral ».

En 2016, Maïtena Biraben avait appris son départ par un communiqué.

Selon Canal+, c’est elle qui souhaitait quitter l’entreprise.

Une version que Maïtena Biraben avait contestée, sans succès, avant d’être convoquée pour un entretien préalable au licenciement pour « faute grave ».

Un motif qui aurait permis à Canal+ de ne pas verser les 2,15 millions d’euros d’indemnités prévues en cas de rupture du contrat.

La justice en a décidé autrement.

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